Préservons notre planète !

Compte tenu du premier choc pétrolier en 1974, un certain nombre de réglementations ont vu le jour pour réduire les consommations d’énergies.

D’années en années la réglementation se durcit. Elle devient Européenne et Internationale.
Depuis l’an 2000, une réglementation thermique officielle est devenue obligatoire pour la construction des bâtiments neufs à usage d’habitation ou de bureau. La RT 2005 en application jusqu'en 2010 avait pour but d’obliger les professionnels du bâtiment à respecter des normes minimum de construction. La RT 2012 impose une consommation énergétique encore plus basse et a pour but, d'ici 2050, d'obtenir des maisons produisant plus d'énergie qu'elles n'en consomment.

Le secteur du bâtiment résidentiel et tertiaire représente 25% des émissions de CO² (19% des GES) et 43% des consommations d’énergie françaises. Un plan à 5 ans a été déterminé pour que :

La consommation moyenne énergétique de l’habitat soit ramenée entre 50 et 80 kWh/m²/an (en énergie primaire pour le chauffage et l’eau chaude) contre 150 à 350 kWh/m² aujourd’hui.

Contenu détaillé :

2008 :

Loi d’orientation sur le « bâtiment efficace » pour que les ménages se préparent aux obligations de performance pour 2010 puis 2013.

2010 :

Mise en place d’une nouvelle réglementation thermique sur le neuf (RT 2010) pour amplifier de 20% les normes de la RT 2005.

2013 :

Mise en place d’une Réglementation Energétique fixant pour le neuf une exigence de 50 kWh/m²/an et pour les rénovations lourdes 80 kWh/m²/an (énergie primaire pour le chauffage et l’eau chaude).Obligation de rénovation complète de l’habitat ancien public..

La loi de finances de 2009 a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Vous pouvez en bénéficier, que vous soyez imposable ou non. Elle concerne votre habitation principale qui doit être achevée depuis plus de deux ans. En ce qui concerne les rénovations l’isolation doit être de R = 5 pour toitures et combles et R = 2.80 pour les murs. La réduction porte sur le montant TTC des matériaux isolants et la pose pour les parois opaques. La fourniture et la pose devront être effectuées par l’entreprise.

Le montant total des dépenses est plafonné à : 8 000 € pour une personne seule, et à 16 000 € pour le couple, majoré de 400 € pour le 1er enfant, 500 € pour le 2ème, 600 € par enfant à compter du 3ème. Vous avez droit à un crédit de 22% du montant TTC. Vous bénéficiez de plus d’un taux réduit de TVA à 5,5%.